Conditions générales de vente

Version provisoire. Atoll Bleu est en cours de constitution. Ces conditions sont publiées pour information et seront complétées avant toute signature : seules les conditions jointes au devis signé engagent les parties.

Article 1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location, aux professionnels, d'aquariums récifaux installés et entretenus par Atoll Bleu : le bac et son meuble, l'équipement technique, le vivant (coraux et poissons), l'entretien et la télésurveillance. Elles sont remises avec chaque devis. Les conditions particulières du devis signé (formule, emplacement, date d'installation, options) priment sur les présentes conditions.

Article 2. Formules et prix

Le loyer comprend le bac et son meuble, l'éclairage et l'équipement technique, les coraux et les poissons, les visites d'entretien, la télésurveillance, le dépannage et le remplacement du vivant dans les conditions de l'article 7.

La mise en service est facturée 1 200 € HT. Elle couvre la préparation et la mise en eau du bac dans notre atelier, le transport et l'installation par deux techniciens.

Les prix s'entendent hors taxes, la TVA s'ajoute au taux en vigueur. Aucune remise n'est accordée sauf mention au devis. La consommation électrique du bac reste à la charge du client : le devis en donne une estimation.

Article 3. Visite, devis et commande

Une visite préalable de trente minutes, sans engagement, permet de vérifier l'emplacement, la lumière, le sol et les prises électriques, et de choisir le format et le peuplement. Le devis qui suit est valable 30 jours. Le contrat est conclu à la signature du devis, qui vaut acceptation des présentes conditions.

Article 4. Durée, renouvellement et rachat

Le contrat est conclu pour 36 mois à compter de l'installation. À son terme, il se renouvelle tacitement par périodes de 12 mois, sauf si l'une des parties y met fin par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance.

À la fin de la période d'engagement, le client peut racheter le bac, son meuble et son équipement au prix indiqué au devis.

Article 5. Préparation et installation

Le bac est monté, cyclé et peuplé dans notre atelier pendant plusieurs semaines, pour arriver stable. L'installation se fait en une demi-journée à la date convenue, sans travaux chez le client.

Le client met à disposition un emplacement hors soleil direct, un sol capable de porter le bac rempli, deux prises électriques dédiées et un accès permettant le passage d'un transpalette. Ces points sont vérifiés à la visite. S'ils ne sont plus réunis le jour de l'installation, celle-ci est reportée à une date convenue ensemble.

Article 6. Entretien, télésurveillance et dépannage

Atoll Bleu assure une visite d'entretien par mois. Un contrôleur connecté surveille en continu la température et le niveau d'eau. En cas d'alerte, Atoll Bleu intervient dans les 48 heures, avec le matériel de remplacement nécessaire. Le nourrissage est automatique : le client n'a rien à faire.

Article 7. Vivant garanti

Les coraux proviennent du bouturage dans notre atelier, à partir de colonies d'aquaculture à l'origine documentée, comme l'exige la réglementation CITES. Pendant toute la durée du contrat, Atoll Bleu remplace à ses frais les poissons et les coraux qui viendraient à mourir, sauf si la perte résulte d'un manquement du client à ses obligations (article 8).

Article 8. Obligations du client

• Laisser le bac branché en permanence et prévenir Atoll Bleu de toute coupure de courant prévue.
• Ne pas nourrir, ouvrir, modifier ou déplacer le bac, ni y introduire quoi que ce soit.
• Signaler sans délai toute anomalie : fuite, bruit inhabituel, eau trouble.
• Donner accès au bac pour les visites, pendant les heures d'ouverture.
• Ne pas céder, sous-louer ni prêter le bac.
• Assurer ses locaux, notamment contre le dégât des eaux.

Article 9. Propriété et garde

Le bac, son meuble, l'équipement et le vivant restent la propriété d'Atoll Bleu pendant toute la durée du contrat, sauf rachat. Le client en a la garde à compter de l'installation et veille à leur intégrité. Il ne peut pas les donner en garantie.

Article 10. Responsabilité et assurance

Atoll Bleu souscrit, avant toute installation, une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par son matériel et ses interventions, notamment les dégâts des eaux. Atoll Bleu répond des dommages directs causés par son matériel ou ses interventions. Elle ne répond pas des dommages résultant d'un manquement du client à ses obligations, ni des dommages indirects.

Article 11. Facturation et paiement

La mise en service est facturée à la signature du devis. Le loyer est facturé chaque mois, en début de mois. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement ou prélèvement SEPA. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 12. Droit de rétractation des petites entreprises

Lorsque le client emploie cinq salariés au plus, que le contrat est signé hors des locaux d'Atoll Bleu (par exemple dans ceux du client) et que la location d'un aquarium n'entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-3 du Code de la consommation).

Il lui suffit d'adresser avant la fin de ce délai une déclaration claire, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, à contact@atollbleu.fr. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation.

La préparation du bac ne commence qu'à l'issue de ce délai, sauf demande expresse du client. Dans ce cas, s'il se rétracte ensuite, il règle un montant proportionnel au service déjà fourni.

Article 13. Fin du contrat

À la fin du contrat, sauf rachat, Atoll Bleu reprend le bac, son équipement et le vivant à une date convenue avec le client.

En cas de manquement grave de l'une des parties, notamment un défaut de paiement, l'autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 30 jours. Les conditions d'une sortie anticipée à l'initiative du client sont précisées au devis.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée prévient l'autre sans délai.

Article 15. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme décrit dans la page Mentions légales et données personnelles.

Article 16. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal compétent. Lorsque le client est commerçant, le tribunal compétent est celui du ressort du siège d'Atoll Bleu.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 12).

Mise à jour : 29 octobre 2026, version provisoire.